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Conditions Générales de Vente (CGV)
La relation commerciale entre Studio Sommer / NOUVEL ÉTÉ et le client est régie exclusivement par les Conditions Générales de Vente (CGV). En passant commande, le client accepte ces CGV. La responsabilité du choix des articles incombe uniquement au client. Si la commande ne peut être réalisée, nous informerons le client en temps utile.
Un contrat d'achat est conclu lorsque le client accepte les CGV et clique sur le bouton « Acheter ». Le paiement se fait par facture. Par la suite, le client recevra un e-mail automatisé confirmant la réception de la commande (confirmation de commande).
Un contrat devient valide uniquement lorsque nous déclarons l'acceptation du contrat. Cela se fait par la confirmation finale de la commande, l'émission d'une facture, la confirmation de la livraison des marchandises par e-mail ou, au plus tard, par la livraison des marchandises. Le contrat ne concerne que les articles expressément listés dans notre facture, confirmation de commande finale ou bon de livraison. L'étendue des services est conclusivement déterminée par cela.
Pour les détaillants, le montant minimum de commande est de CHF 200.
Les prix indiqués dans la boutique en ligne comprennent la TVA de 8,1 %, mais excluent les frais de port. La quantité minimale de commande par article doit être respectée.
Les frais de livraison pour les détaillants sont de CHF 15 en forfait. Pour un montant de facture de CHF 600 (hors TVA), nous offrons la livraison gratuite.
Les frais éventuels pour les livraisons non livrables ou les retours dus à des informations d'adresse incomplètes ou incorrectes seront facturés au client.
Les commandes sont traitées dans un délai maximum de 4 semaines, en fonction des stocks ou des délais de production. Si un article n'est pas disponible, nous contacterons le client par e-mail et informerons de la date de livraison prévue. Le client a le droit de se rétracter si la date de livraison n'est pas acceptable.
Si tous les articles commandés ne sont pas en stock, nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles. Cependant, les frais de livraison ne sont facturés qu'une seule fois.
Nous livrons généralement à l'adresse de facturation. Si le client souhaite une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, cela doit être indiqué lors de la commande.
Actuellement, nous livrons uniquement à des adresses en Suisse.
Les détaillants recevront une facture avec la livraison des marchandises. Le délai de paiement est de 10 jours sans déduction, par virement bancaire sur le compte suivant :
Studio Sommer / NOUVEL ÉTÉ Vogesenstrasse 81 4056 Bâle Suisse IBAN :
BIC/SWIFT :
Nous nous réservons le droit de livrer les premières commandes contre paiement anticipé.
Toutes les marchandises restent la propriété de Studio Sommer / NOUVEL ÉTÉ jusqu'au paiement intégral.
Les détaillants n'ont pas de droit général de retour ou d'échange pour les marchandises commandées. Les retours ne sont acceptés que dans des cas exceptionnels et après accord préalable, avec un avoir allant jusqu'à 80 % du prix d'achat. Ces avoirs peuvent être utilisés pour les commandes futures (jusqu'à 10 % du montant de la commande).
La livraison doit être vérifiée immédiatement après réception pour tout dommage pendant le transport. Ces dommages doivent être signalés à la Poste Suisse. Les défauts des marchandises achetées doivent être signalés à Studio Sommer / NOUVEL ÉTÉ au plus tard 7 jours après réception ; sinon, les produits sont considérés comme approuvés.
La distribution des produits de Studio Sommer / NOUVEL ÉTÉ via des boutiques en ligne externes et des places de marché en ligne (par exemple, Amazon, eBay, Ricardo, Siroop, etc.) est interdite et nécessite une autorisation écrite expresse de Studio Sommer / NOUVEL ÉTÉ. La vente dans sa propre boutique en ligne est autorisée.
Le client consent à la conservation de ses données personnelles saisies lors de l'utilisation du site Web. Nous ne transmettons pas les données personnelles et les adresses à des tiers. Vos données sont traitées de manière strictement confidentielle.
Pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle ainsi que les procédures de recouvrement, Bâle, Suisse, est le tribunal compétent.
Les changements de prix et les erreurs sont réservés.
